Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue entre l’arbitre et les parties et de cet accord découlera ... car l’intervention gouvernementale dans de nombreux domaines est souvent perçue comme une atteinte à la ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de bonne foi. Quelles différences faut-il faire entre le concept de proportionnalité et « approprié et ... de la transposition qui se traduit par la confusion entre les notions communautaires et les notions propres au ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... mais il est superflu dès lors que la confiance entre l’employeur et le salarié ne peut plus être ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... la société américaine et des inégalités sociales entre les riches et les pauvres. Joker n'est plus la ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... Finalement, la complicité progressive qui s’installe entre les personnages et le public quel qu’il soit est ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... d'alerte professionnelle doit se limiter aux seuls domaines comptables, financiers, et de lutte contre la ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... droit à réparation qu’à hauteur de la différence entre le prix de vente de son produit dans le contrat et ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... d’approfondir ces points qui touchent les relations entre proximité de la preuve et répartition du risque de la ... du risque de la preuve avant d’aborder les relations entre proximité de la preuve et charge de l’allégation. ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sanitaires éventuelles est fonction de la distance entre le lieu de résidence du patient et la structure de ... Contrairement aux médecins, il n’est pas partagé entre l’enjeu médical et les nécessités d’ordre ... des traitements par rapport au niveau de vie, la distance entre le domicile et l’hôpital, la capacité d’accès ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... de réguler les crypto-monnaies puisque le Bitcoin « n’entre pas directement dans le champ d’exercice de la ... exigences de conformité sans influer sur les échanges entre utilisateurs (de pair à pair ou peer-to-peer en ...