Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du ... des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

... de protéger ses employés contre tout harcèlement racial par d’autres employés au cours de l’exécution de leur ... décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin ...

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

... de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées ... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat actuel ... Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... de l’ADN, lequel ne contient aucune information sur les qualités héréditaires de cette personne, est conforme ... Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ne peut pas donner lui-même et seul ... Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux cellulaires analysés proviennent du père de ... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... en s’excusant à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...