Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ... & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi ... (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des ... la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... politique disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, il soulève le problème ...Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... lutte contre le terrorisme, et d’autre part d’évoquer les principes moraux et procéduraux sous-jacents au MAE ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation avec l´essence même du mandat d´arrêt européen. Ces ...Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
... Audiencia puisque le défendeur n´a pas pu se défendre avec son propre avocat. Internationalisation du droit pénal ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition