La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les États membres ... s’observe une intensification des flux migratoires [1] . Face à l’instabilité politique, sociale ou encore ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... susceptible de s’appliquer. Les juges milanais ont fait preuve d’audace et de pragmatisme à l’instar des juges ... de préciser que la prohibition des clauses léonines fait preuve d’une certaine souplesse car les clauses prévoyant ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... et dans quelle mesure sa flexibilité est un atout face à des politiques publiques nationales de plus en plus ... un droit en particulier. Cela reflète également le double objectif de cette initiative : d’une part, essayer ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... pas justifiées tant que les CE n’ont pas apporté la preuve de la dangerosité des OGM. Selon le Groupe spécial, ... son agriculture, son environnement et ses citoyens face aux risques posés par les cultures et aliments OGM. Ils ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». ... les droits de l’homme et ce bien que le seuil de violence exigé par les CG de 1949 n’ait pas été atteint, ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... trafic de stupéfiants: un renversement de la charge de la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans ... droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de preuves, qui conditionnent la qualification ... et sur les biens issus du blanchiment. Elle présente un double intérêt: d’abord, celui de sanctionner le ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... le peu d’intérêt dont les gouvernements ont fait preuve jusqu’ici à l’égard des personnes détenues dans ... police, les étrangers se voient empêcher d’apporter la preuve d’une violation de leur droit. Le règlement ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit commun de ... sourire. Mais dans l’ombre du truisme se cache l’une des questions fondamentales de la propriété ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien