Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... Einzelhandels (AVE), permet de vérifier les conditions de travail des employés à toutes les étapes de la ... telles que le travail des enfants, le travail forcé, le temps de travail, le principe de non-discrimination, le ... Les Codes privés reprennent des normes de droit dur et les intègrent ensuite dans les normes de la ...La grève: comparaison franco-anglaise
... sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La cessation collective du travail 3) ... et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la subjectivité 1) Le refus de ... spontanée. Parallèlement, cette complexité accorde du temps à l'employeur pour jeter le discrédit sur l'action ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon ... Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil, de culture beaucoup plus ... des Droits de l’Homme dans un arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
Beatrice Gregorio Tant en France comme en Espagne, le législateur est intervenu, ... juridiques, il existe différents types d’inaptitudes du travail. En France, tout comme en Espagne, il existe ... employeur. L’employeur devra attendre pendant deux ans, temps que le législateur a estimé nécessaire et suffisant ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des pays ... avec une mention particulière pour les crimes commis au temps du national socialisme, ou les articles 84-85 ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet de ... avec la Slovénie et la Pologne). Dans un premier temps, seront étudiées les modifications apportées par la ... applicable. La directive est venue élargir le « noyau dur » des normes de l’Etat d’accueil applicables au ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
Marie Lecole En France comme en Espagne, diverses clauses légales peuvent ... pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il vraiment retenir un salarié ... le salarié s’engage par celle-ci à rester un certain temps dans l’entreprise, au service de l’employeur. Ceci ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon ... vote obligatoire et vote facultatif. Dans un premier temps, chaque système a opté pour un vote facultatif, moins ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève ... l’exercice du droit de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à encadrer le ... cessation collective du travail est fractionnée dans le temps et se concrétise en une série de suspensions des ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... aux conséquences de la transposition de ces directives en France et en Allemagne. Il présente la loi allemande en ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ( JO L 303, p. 16), la directive 2002/73/CE du ... a réussi à faire face à ses obligations européennes en temps et en heure, il aura en revanche fallu trois ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne