Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure ... qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le juge ... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en matière d'emploi. Il est le résultat de la ... travail. Il revêt un intérêt particulier car ce type de discrimination a tendance à être occulté et parce que le ... - au même titre que les discriminations fondées sur le sexe, la religion, la race, le handicap ou l'orientation ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les Etats-Unis ont signé, mais non ... des Etats-Unis [16] . Rôle des juges et modalités de preuve exigées en matière de discrimination. A la fin du 17 ... Mot-clés:
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... de la famille, le droit du travail, le droit de la non-discrimination ou encore la loi sur le régime ... La mention du sexe à l’état civil est un moyen de preuve pour l’ensemble des actes juridiques de la vie ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... recherche des preuves (discovery) a souvent pour objet une preuve électronique (e-discovery). Le vaste champ ... de preuves électroniques. Avant 2004, les règles sur la recherche des preuves s’appliquaient indistinctement à la preuve traditionnelle (notamment sur papier) et à la preuve ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Lattes L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le ... d’une telle classe et comparera le système de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est ... tous les pays de l’Union. Un principe général de non discrimination du support de la preuve est instauré par ... date est le n°2001-272 du 30 mars 2001. L’expert est en charge de mentionner l’adresse IP de l’ordinateur ayant ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... a d’abord légalisé l’homosexualité puis interdit la discrimination fondée sur les orientations sexuelles. La ... adulte dont découle des droits et responsabilités à la charge de ce dernier. Le but initial du Pacs n’était pas ... droit sur l’enfant né de cette union si elle fait la preuve d’un projet parental. Mais c’est surtout la ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... convicted” [4] ). Si par la suite la législation anti discrimination a tardé à se développer à partir des ... d'emploi ou d’un employé [8] . La Commission se charge également de coordonner les actions du gouvernement ... cette cause. III. Le rôle des juges et la charge de la preuve a) Le pouvoir des juges Le ... Mot-clés: