L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... de « handicap » et réaffirmant le principe de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées dans ... de la vie de cet individu ; B) ayant un passé et une preuve d’une telle infirmité ; ou C) étant reconnu comme ... à moins que ces aménagements n’imposent une charge disproportionnée aux employeurs ou refuser un emploi ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... fortement hiérarchisée et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de l'intouchabilité au sein ... décision n°82−146 DC du 18 novembre 1982, "Quotas par sexe I", dans laquelle le Conseil a déclaré l'instauration ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... que la procédure civile en matière de droit de la preuve. I Le recours massif au jury populaire, et la ... qui se font face et un juge entre les deux. Le juge en charge de l’affaire, le juge d’instruction, a pour ... ». Revue de science criminelle 1992: « la preuve en mati è re pénale dans la jurisprudence de la Cour et de la ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Leclerc En matière de rassemblement d'éléments de preuve concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la ... agit en lieu et place de l'Etat qui ne prend pas en charge la répression des crimes. Le TSL est le premier ... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de l’objet du contrat, comme l’on peut le ... erreur sont l’erreur résultant d’un dol ou l’erreur sur l’identité de l’objet vendu. En droit américain, ... Restatement cite l’arrêt Wood v. Boyton ( Comment d. ), preuve que cet arrêt fait toujours office de référence. ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... l’audition, devant la Chambre, de témoins à charge dans l’affaire Procureur c. Vojislav Seselj ... Internationale ). En matière pénale, la recherche de preuve est gouvernée par le principe de la liberté de la ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... de répondre ce billet consacré à l'évaluation de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit ... leur a raconté. En outre - et c’est là un problème au fond posé par les adultes - les enfants sont très ... law, ou encore améliorer la formation des enquêteurs en charge du recueil de la parole de l'enfant avec plus de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... Mots Clés : mariage homosexuel – droit au mariage – discrimination sexuelle Le mariage homosexuel est un sujet ... La cour suprême n’a pas réellement jugé sur le fond de l’affaire, et a évité la question du droit au ... favorable pour élever des enfants. Par ailleurs, aucune preuve n’a été apportée d’un effet néfaste sur la ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... d’une conversation téléphonique à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une ... 2008, p. 2476). Le Conseil de la concurrence et le juge du fond sont les mieux placés pour apprécier cette preuve qui ... de toute latitude de combattre les éléments à charge dans le cadre d’un débat contradictoire » (Sic, ... Mot-clés: