ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 ...

ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en continuant le travail. Référence : 115 Ill.2d 482 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of ...

ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du ...

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de travail) Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par ...

ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de l’employeur (Soc.13 nov. 1996, Société Générale). Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... en réaction à l’affaire « Ports Dubaï ». Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ... Arbitrage et ADR MBDE Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...