Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose

... manière les salariés liés et non-liés. Désormais, pour les contrats conclus après le 1.1.2002, cette ...

A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

... en cas de contentieux devant les tribunaux ukrainiens. Pour donner des précisions concérant la procédure ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... sur les différentes formes d’investissements. Son champ d’application s’étend aux investisseurs ...

A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana

... une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité bilatéraux on rencontre les termes ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... sur les différentes formes d’investissements. Son champs d’application s’étend aux investisseurs ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

... Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ...

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

... au détriment du salarié. Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

... travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n L’obligation pour les policiers de porter les cheveux courts enfreint ...