ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. ...ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... devant être respectées par les employeurs pour assurer que l’égalité de traitement est assurée. La ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... handicapées notamment dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout au long de la relation de travail ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... chimiques. Elle attribue les compétences nécessaires aux différents organes de l’Etat et permet ainsi au ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mines antipersonnelles. Il est intéressant de voir que cette loi a été amendée plusieurs fois en vue de ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pays membres adhèrent à la théorie moniste tandis que d’autres affichent leur réticence quant à l’Union ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que les droits fondamentaux de la Loi Fondamentale sont non ...
Mot-clés: CEDH
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autonomie qu’accordent chaque État fédéral aux États fédérés sur la scène internationale. Rapports ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et interprétation de la Convention avec celle faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1949 devant les juridictions américaines et établit que la procédure de la Commission militaire créée ...