La discrimination des personnes transgenres

... qui peuvent exister, en effet aujourd’hui encore le concept « transgénérité » est trop souvent confondu ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... de protection en France et vice versa. L’apparition du concept de « droits voisins » a aussi accéléré ce ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... d’exécution et se rapproche d’avantage du concept de force majeure. Néanmoins, son champ ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... de la République. Cela constitue une limite importante au concept même de médiation (T. Sagardoytho, Le droit pénal ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... droit français, le Conseil d’Etat a considéré que le concept de laïcité « doit, à tout le moins, se décliner ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... progressive d'une flexisécurité à la française. Le concept même de flexisécurité suscite un débat car même ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... simple qu’audacieuse : elle a tenté de définir un concept de l’écrit suffisamment abstrait (une suite de ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... des divers racismes et de leurs pratiques. » Le concept de race relève d’une construction sociale, d’une ...