A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se poser la question des raisons de cette lacune. ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et ADR MBDE La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque le litige est relatif au ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le consentement d'un Etat à une clause compromissoire peut constituer une renonciation implicite à l'immunité de ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de l’entreprise : en l’espèce un salarié ne peut diffuser le code d’accès à des données ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité sans violer le sixième amendement. La Cour suprême des ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de paternité, le résultat de l’expertise réalisée sans le consentement de la personne n’est pas recevable car ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Une exception a toutefois été ajoutée où l’employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Un acteur de nationalité roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de ...