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Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
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ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
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Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
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ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON

... de ce texte est donc qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin ...

Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... le même domaine s’accordent sur le caractère plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve ...