Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act ... américaine découlant du chapitre 1 qui sera utilisée pour les interpréter. Il convient également de préciser ... de Panama qui s'applique. Voir les liens suivants : Pour le FAA : ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
... insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... transposition constitue-t-elle un régime préférentiel pour les pays membres de l’UE ? Non, conclut ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... Constitutionnel espagnol peut être saisi lorsque un des droits fondamentaux garantis par la Constitution ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un délit de fraude. La Audiencia Nacional accorde la ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la reconnaissance et de l’exécution, en Espagne, des décisions étrangères. Source : ...
Mot-clés:
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange ...La remise facilitée ?
... de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... de sa délivrance. De plus, il utilise un exemple concret pour illustrer l’effectivité et la rapidité du MAE. ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.