Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... le droit Anglais face à la coutume internationale. Par quels mécanismes en assure-t-il la réception et l'adoption ... que les états membres d'une organisation internationale peuvent être responsables au nom de celle ci. Si une telle ...
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FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... en droit russe qu'en droit français, les cocontractants peuvent aménager les sanctions en cas d'inexécution ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est ... public international en droit international privé allemand et français. En droit allemand, la réserve ... conséquent, certaines dispositions de droit étranger ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à ... ce questionnement en se demandant si des jeux éducatifs peuvent bénéficier de la protection par le droit ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat ... de contrat, il existe des conditions supplémentaires, qui peuvent être exigées pour des types de contrats ... nullités. En droit russe, en fonction de la gravité des vices, affectant les contrats, on distingue les « contrats ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour principe le caractère délictuel de ... passive est en revanche admise. Les médecins peuvent retirer tous les moyens artificiels ayant été mis ...
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La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... aucun moyen de bénéficier de la valeur que leurs œuvres peuvent atteindre (en 1987, le tableau « Les Tournesols » ... sa mort. Ainsi, le créateur lui-même et ses ayants droit peuvent bénéficier de ce droit leur assurant un pourcentage ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et ... d’accès à l’eau et à l’assainissement. Ces textes peuvent servir de fondement pour des plaintes si les mesures ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans lequel la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale sont demandées. Lorsqu’on parle du droit ... civile. Dans certains cas, ces formes processuelles peuvent avoir de grandes différences. La compétence des ...