Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... 11 des 28 témoins par vidéoconférence, pour un total d’environ 22h d’auditions. Il ajoute que la ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... plus de 3 jours, le versement des allocations de chômage partiel peut être autorisé par décision du ministre ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... davantage d'informations à leurs clients comme le prix total du produit et les frais associés, et ce, avant que le ... Mot-clés:
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... en matière de répression. L’AMF a prononcé un total de 9,7 millions d’euros d’amendes en 2016 (21,3 ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... pour toute opération dont le montant unitaire ou total est supérieur à 150 000 € et qui « sans entrer ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux