La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... contre la pauvreté (tels que les salariés à temps partiel). La France et l’Allemagne se rapprochent, par ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Il est assez normal donc que cette approche de la Cour en total décalage avec cette pratique très systématique a ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... En France, il y a un risque réel de renversement total du système. Pour l'instant, un mariage homosexuel ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... avec entre 300 000 et 400 000 expulsions par an, soit un total de près de 2,5 millions d’expulsions, dans un pays ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger de véritables erreurs, avant de ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... l’emprunt peut être conséquent mais doit rester partiel : le parodiste ne pourra pas reproduire l’œuvre ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature