Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... imprudence grave « toute conduite impliquant un oubli total et absolu des normes les plus élémentaires de ... navire, la société de classification, et l’affréteur Total SA. Malgré la canalisation prévue par la CLC/92, ... la Cour de cassataion confirme la condamnation de Total ». < ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... et rester solvables en cas de crise. Le montant total des fonds propres que les banques et les entreprises ... de crédit limite la rémunération variable du total des revenus nets « lorsque la solidité de sa ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... moins néfaste pour l’environnement. Si l’abandon total du matériau plastique demeure utopique à défaut ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... les projections de ses oeuvres, nous montrent un respect total de la nature et de l’homme par un abandon de la ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... auprès de trois sociétés situées en France : Total Austral, Air France et BNP Parisbas. En effet, NML ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... ATG ( Altersteilzeitgesetz : loi sur le travail à temps partiel en fin de carrière) permet d’opérer une ... und Befristungsgesetz : loi sur l’emploi à temps partiel et à durée déterminée). Une telle raison manquera ... Mot-clés:
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... selon qu’ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, etc. leur prise en compte varie. Du nombre des ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de cotisation plus élevée pour les travailleurs à temps partiel, si on rapporte cette période en proportion aux ... que l’employée avait travaillé pendant 18 ans à temps partiel, 4 heures par semaine. Cela représente 10% de la ... la législation espagnole exige aux travailleurs à temps partiel, en majorité des femmes, une période de cotisation ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... le § 14 Al. 3 Phr. 4 de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée ... Teilzeitbefristungsgesetz (loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée), 21 décembre ... Mot-clés: licenciement / âge