Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... et libertés » (la « LIL »). [10]   15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ... Act of 1974, as amended, 5 U.S.C. § 552a, establishes a code of fair information practices that governs the ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... si ce n’est pas le cas. Selon l'article L 1243-11 du Code du travail, lorsque la relation contractuelle se ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... et libertés » (la « LIL »). [10]   15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ... Act of 1974, as amended, 5 U.S.C. § 552a, establishes a code of fair information practices that governs the ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... et libertés » (la « LIL »). [10]   15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ... Act of 1974, as amended, 5 U.S.C. § 552a, establishes a code of fair information practices that governs the ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... différents du programme breveté en ce qui concerne leur code source, mais qui résoudrent le même problème avec des ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... de 1985 - Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §10 - Nouveau Code de Procédure Civile, Articles 1458 et s. Décisions: - ...