Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... travailliste adopte ce texte en vue d’accorder à la Banque d’Angleterre une indépendance pleine et entière en matière de politique monétaire. Au même moment, la Banque d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle ... du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998 ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... décentralisé sans autorité de régulation et sans banque centrale pour battre monnaie puisque les portefeuilles ... sans intermédiaire de confiance tel qu’une banque, permet de se libérer des contraintes légales. « ... compte tenu de leur caractère transnational. Pour la Banque centrale européenne (BCE), la crypto-monnaie ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... de catégorie 1 («hartes Kernkapital») permettent à une banque de poursuivre ses activités et de rester solvable, ... permettent, en cas d'insolvabilité d'une banque, de rembourser les déposants et les créanciers de ... deux ratios de liquidité de sorte que la capacité d'une banque puisse faire face à des retraits importants en cas de ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... à hauteur de 200.000 DM pour un prêt consenti par une banque (le demandeur) à la société dans laquelle il était ... salarié a fait l’objet de poursuites de la part de la banque à hauteur de 70.000 DM en raison de ... de la caution par rapport au créancier (souvent une banque). On peut par ailleurs remarquer que les contrats de ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

... de travailler, de louer un logement, d'ouvrir un compte en banque, ou encore de conduire une voiture  » [12] . Suivant ... pour conduire ou pour gérer l'activité de son compte en banque, le législateur pense décourager les immigrés ... contraire au droit à un procès équitable. Le compte en banque L' Immigration Act 2014 avait déjà restreint ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... au juge anglais la saisine de fonds détenus par une banque de Londres pour le compte de l’Etat tchadien en ... biens détenus ou gérés pour son propre compte par la banque centrale ou l'autorité monétaire étrangère » ... que la saisie ne porte pas sur les avoirs propres de la banque centrale mais sur ceux qu'elle détient pour le compte ...

Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997

... accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les ... s’il existe des dispositions similaires au niveau de la Banque Centrale Européenne. ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

... Comment ou dans quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ... de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

... Act’ de 1998 a eu pour fonction de conférer à la Banque d’Angleterre plus de pouvoir et d’indépendance. ... des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998) ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

... le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est tenue à un devoir légal et pas simplement moral ... sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret bancaire n’est pas absolu ...