La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... le droit communautaire », mais vise « à mettre l’Organisation Européenne au « pied du mur » en ... § 103). L’organe de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce a aussi montré son refus de prendre en ...A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant l'Organisation Mondiale du Commerce ( ... ) Signé le 15 avril 1994 au Maroc L'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce comporte plusieurs annexes ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec ... dans le domicile privé. Pour beaucoup une telle organisation de travail nécessite de repenser le management ... le lieu de travail devient le domicile. C’est donc une organisation de travail qui va être moins dans le contact ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail portent ce nombre à ... des syndicats pour le compte du conseil général de l’Organisation Mondiale du Commerce ne fait qu’attester du problème du ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... d’un premier refus d’enregistrement en tant qu’organisation non gouvernementale (ONG) en 1994, justifiée ... en 2000, une demande visant à obtenir le statut d’ « organisation religieuse locale ». C’est ce même statut ... de la Fédération de Russie ou l’appartenance à une organisation religieuse préexistante. Le 9 juin 2005, les ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... licencier un employé à cause de son appartenance à une organisation syndicale. Les 5ème et 14ème amendements de la ... d’un employé du fait de son affiliation à une organisation, association ou groupe syndical », la Cour du ... licencié M. Coppage parce qu’il était membre d’une organisation syndicale et d’avoir par conséquent violé ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sectorielle contre les crimes associés au terrorisme. L'Organisation des Nations Unies a ainsi développée un ... attentats, prises d’otages, etc.)commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, pour ... le terrorisme : recommandations pour une stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme »). La licéité ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... B- L’effet utile du droit communautaire La CE est une organisation d’intégration, les Etats membres abandonnent ... intégré que le système européen et l’OMC reste une organisation de coopération (les organes de l’OMC ne ... leur territoire. (LUFF David, Le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p. 176). En revanche, cette position ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du Commerce. Le récent compte rendu du groupe ... devant l’organe de règlement des différends de l’organisation mondiale du commerce (ORD de l’OMC) ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... organisations internationales (OI) telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si l’on examine ces ... Mot-clés: