Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... des démocraties contemporaines prévoient un système d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour ... justification de son application mais aussi un mode d´organisation du pouvoir différent des situations de ... à- dire celles qui  touchent la constitution et son organisation politique, comme les coups d´état par exemple. ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

Eugenie Guichot Suite à la deuxième guerre mondiale, la mise en place d’un instrument de protection ... les Etats membres ont transféré des compétences à l’organisation à laquelle ils appartiennent (comme c’est le ... d'obligations résultant de son appartenance à une organisation doit être réputée justifiée si ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard et l'organisation des paris sur les courses de chevaux est ... et les casinos. Le principe du monopole des Länder dans l'organisation des jeux et des paris y est confirmé. Les jeux, ... 2006 pris en application de décrets relatifs à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie et aux ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... échanges commerciaux. Malgré sa tradition libérale, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne pouvait rester indifférente au ... Communauté européenne à l’épreuve des règles de l’organisation mondiale du commerce : le contentieux aux ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

... en Allemagne Dans une étude publiée en 2003, la Banque Mondiale estimait au nombre de 1000 la totalité des Codes de ... pas les principes directeurs de l’OCDE. En 1977 l’Organisation Internationale du Travail publie la Déclaration ... opérée par des acteurs internationaux tels que l’Organisation Internationale du Travail, ceux-ci continuent de ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... sur le déroulement des débats, surtout au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. De plus, les cas recensés de ... pour les autres accords pris dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), y compris les ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... plus précisément entre l’Union européenne et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’OMC (L’Accord de Marrakech, ... de l’OMC, de se conformer aux règles de cette organisation ( … et en particulier aux articles ... ), la ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

... collectif, puisqu’il est indissociable de l’organisation des syndicats. A l’inverse, la France accorde ... un droit individuel de grève, indépendamment de toute organisation. C’est là que réside la principale ... Une grève peut se déclencher en dehors de toute organisation syndicale : les grèves « sauvages » ou ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... En effet, elle se voyait refuser l'entrée au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) car son droit de propriété ... le droit d'utiliser toutes les œuvres du répertoire de l'organisation contre rémunérations. Celles-ci les ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

... internazionali, in particolare dalla Seconda Guerra Mondiale in poi, abbiamo assistito ad una progressiva ... questo mutamento si produce a seguito della Seconda Guerra Mondiale, con la quale ci si rende conto della necessità di ... Costituzioni europee nascono tutte dopo la Seconda Guerra Mondiale. Inoltre, con la Seconda Guerra Mondiale il ...