L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... étroite et permanente à la communauté de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle ... ou intérimaires, selon qu’ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, etc. leur prise en compte varie. Du nombre des ...ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande ... Elle a notamment introduit le concept de « Bourse du travail » comme lieu de rencontre entre la demande et l’offre de travail, qui détermine le prix de la prestation de travail. ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... accordée alors que le litige portait sur un contrat de travail : un des employés de l’organisation tentait de se ... internationales dans le cadre d’un contrat de travail: en se référant à l’article 6(1) de la ... devant les tribunaux nationaux au sujet de conditions de travail énoncées par le droit interne du travail, cependant ...La lutte anti discrimination en Espagne
... surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources ... calcul de la retraite pour les personnes travaillant à mi-temps en Espagne discrimine les femmes [17] . Le système ... de cotisation plus élevée pour les travailleurs à temps partiel, si on rapporte cette période en proportion ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... la guerre, mais c’est également l’histoire d’un travail de mémoire. Une résistante passionnée d’art A ... poste au musée, Rose Valland décide d’entreprendre un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des ... aux collections personnelles des chefs nazis. Véritable travail d’espionnage, ce projet représente un risque pour ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Le jugement traite de la reconnaissance faciale en temps réel, laquelle implique la capture de l’image de ... que la Cour prend soin d’expliquer, fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par ... en un modèle informatique. Ces visages captés en temps réel sont ensuite comparés à un certain nombre ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des réfugiés. La proposition suggère aussi de ... intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens familiaux - de bénéficier enfin d’un ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ville de ... on envisagera tout d’abord les dispositions relatives au travail illégal (I), puis à l’accès aux services (II) ... procédurales (III). I. Droits de l’homme et travail illégal –(sections 34 à 38 de l’ Immigration ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première instance (Arbeitsgericht) d’Osnabrück ... – le § 14 Al. 3 Phr. 4 de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée ... 800-26, Teilzeitbefristungsgesetz (loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée), 21 ... Mot-clés: licenciement / âge