La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... premières revendications des salariés et les partenaires sociaux œuvrent dans le sens de l’aménagement et du ... Elle favorise ainsi l’action normative des partenaires sociaux. [10]   Les lois Aubry  avaient aussi pour but ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... enfant adoptif qu’ils ont dû « rendre » au service sociaux après que ce dernier ait brûlé le visage de sa ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... par notre volonté d’entrer dans la vague des réseaux sociaux ou encore par notre ignorance des moyens de ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... derniers adressent également un message aux mandataires sociaux. En France, c’est l’assemblée générale des actionnaires qui délibère et statue sur les comptes sociaux et consolidés qui sont arrêtés par le conseil ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... Les obligations de concertation entre les partenaires sociaux pour éviter un conflit social sont plus formelles ... conflits . Ce protocole stipule que « les partenaires sociaux doivent rechercher les moyens de rendre les conflits ... (en cas d'échec lors du dialogue avec les partenaires sociaux comme ce fut le cas dans l'arrêt). 2- L’Espagne à ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... en l’absence de consensus avec les partenaires sociaux, a donc décidé d’engager unilatéralement la ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... pénales similaires l’escroquerie, l’abus de biens sociaux ou le faux en écriture comptable, de la ... en infraction voisine telle que l’abus de biens sociaux ou le recel d’abus de biens sociaux, on pourrait admettre que la protection de ...

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

... de moteurs de recherche et aux services de réseaux sociaux, notamment en matière de protection des données, de ... Bien que le vol d’identité et l’abus des réseaux sociaux soient problématiques, l’obligation de ... Si un différend naît sur la toile via les réseaux sociaux et qui menace de dégénérer en actes de violence, ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... les grandes entreprises à tenir en compte des intérêts sociaux et environnementaux. On peut mentionner à nouveau ... que la déclaration couvre les thèmes environnementaux, sociaux, concernant le personnel, le respect des droits ...