ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... ne présente pas de grandes différences avec le code espagnol. Il n’est pas étonnant alors que les Français le ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... là où en France il appartient au président du tribunal de grande instance (sur avis de la CB). La ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... (Asturcom, op.cit., pt 49, 52). Or le juge de l'exequatur espagnol doit apprécier la contrariété entre la clause ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... d’une ordonnance de validation par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 novembre 2017. La ... Mot-clés:
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un jugement rendu le 30 septembre 1976, le même tribunal a considéré qu’un brevet peut être valablement ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... gérant de SARL. En effet, les associés peuvent saisir le tribunal de commerce pour demander la révocation du gérant ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de la responsabilité liée à la part de marché, un tribunal d’appel de New York a apporté une interprétation ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... de considérer que ce n’est pas une obligation pour un tribunal de répondre favorablement à toute demande de ... Mot-clés:
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... Ces derniers défendaient la décision du juge du fond (le Tribunal régional du Latium) et contestaient le fondement de ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de Justice, la Cour Internationale d’Arbitrage, ou le Tribunal Permanent d’Arbitrage, plus compétents pour ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine