Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... depuis si longtemps et étant déjà dans le domaine public, les modifications successives ne sont pas ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Patrick Dailler & Alain Pellet, Droit international public, 7eme édition, LGDJ Paris 2002. Régis Chemain, Les ...
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... France, la série a reçu peu de critiques, que ce soit du public que de la presse, néanmoins les critiques négatives ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Lines o CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus c/ Irlande European Public law (Volume 13, Issue 1 – February 2007) “Does the ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... prohibent la discrimination raciale dans le domaine public et privé, même lorsque celle-ci est mise en œuvre ... Mot-clés:
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de licenciement pour motif personnel », service-public.fr [20] Cass. soc. 16 mai 1979, ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... US » p25. P. Daillier et A. Pellet, Droit International Public, les mesures conservatoires de la CIJ p866 et ...
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A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... : 1. Cappelletti, Le pouvoir des juges , coll. « Droit public positif », Aix et Paris, Presses Universitaires ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2, 3, 8 9 et 14 de la Convention par le “Director of public prosecutions” pour avoir refusé d’attribuer au ...
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La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... que le juge peut faire sortir la presse et le public de la salle. Le témoin peut également être ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise