La gestation pour autrui (GPA) est interdite et pénalement sanctionnée dans les territoires français et italien.
Toutefois, un couple d’hommes peut couronner son rêve dans un pays qui considère la GPA légale puis retourner en France ou en Italie avec le nouveau-né. A ce moment-là, l’acte de naissance de l’enfant établi à l’étranger peut-il être transcrit dans les registres d’état civil de ces deux pays ?
L’étude se concentrera sur les règles prévues par la France et l’Italie sur la reconnaissance de l’acte de naissance à la suite d’un recours à la GPA à l’étranger par un couple de même sexe.
