L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... que d’une voix car les deux articles proposent une analyse similaire. En effet, tous les deux effectuent une ... BESSO propose au début de son article une intéressante analyse comparée des moyens de preuves en effectuant une ... cet article de la convention et rejoint sur ce point l’analyse de Chiara BESSO opposant les Etats-Unis à ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ... fonctionnement et ses dispositions législatives.   Cette analyse nous a aussi permis de comprendre que le droit ... Affaires MBDE Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la cour. L´analyse de cette jurisprudence très actuelle est ... par le site Internet en tant que prestataire de service (Analyse de la réglementation des ventes aux enchères sur ... des contrats MBDE „3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... elles s'en fichent, au moins elles l'auront dit. Les paroles sont drôles et piquantes, et les images du clip le ... tant que femmes et surtout femmes non-blanches, sont les paroles qu'elles défendent dans tous leurs sons. Dans son ... surtout Flawless , Beyoncé défend clairement - dans ses paroles et ses actes - un discours d'empowerment féminin . ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

... du pouvoir d’appréciation du juge lors de l’analyse du comportement du demandeur dans ses démarches pour ... faits de l’espèce. Le juge doit donc se livrer à une analyse casuistique et la plupart du temps économique des ... Les juges de première instance se livrent à une analyse très factuelle de l’espèce et finalement assez ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... ne pas être exclu de ce conflit, la Cour a abandonné son analyse formaliste (formalism) pour une approche juridique ... écrivant l’opinion de la Majorité, commença son analyse en étudiant l’histoire et l’origine du ... les affaires de 2004 ou 2006, la Cour Suprême fonda son analyse sur l’aspect nouveau de ce genre d’affaire. ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... et de la caution, Rapport annuel 2009       Analyse économique du droit MBDE "Thalès, Leibinz ou ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit ... Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des ...

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

... juge à la cour d’appel de Karlsruhe, remet à plat et analyse la nouvelle loi de transposition allemande (de la ... allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18.07.2005. Cette analyse nous permet ainsi de mieux appréhender la loi de ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Constitutionnalité de l’analyse d’un prélèvement sanguin pris sans consentement ... fédérale), 18/09/1995, 2 BvR 103/92 L’analyse d’un prélèvement sanguin, pris de la personne ...