A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation actuelle au niveau européen ... qui permet de recenser les éléments nécessaires à une analyse comparative. ... Mot-clés: Royaume-Uni
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... qui demeurera en France. Cette comparaison offrira une analyse intéressante des différentes règles régissant la ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... sans remède possible pour le juge. Pour reprendre une analyse de Franck Lafaille : « Il faut sans doute voir ... italien dans le procès civil, en insérant dans cette analyse des aspects procéduraux. Dans un premier temps, nous ... ne lui appartiendrait pas. Cette condition « i mpose une analyse sommaire de la compatibilité de cette disposition ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La majorité de la doctrine semble approuvée cette analyse. Ainsi, selon le rapport Schlosser , il suffit de ... norme juridique applicable (B) A. La particularité de l’analyse du « Tribunal Supremo » quant à la nature ... la pension alimentaire et celle du versement annuel. L’analyse menée ici par le « Tribunal Supremo » paraît ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... civil et le droit de Common Law. Il sert de base à une analyse comparée et transversale du droit coutumier au ... fortement influencé par ses origines coloniales. L’analyse dépasse donc les frontières légales et possède un ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... position majoritaire consiste au contraire à séparer l'analyse concernant les deux types de compétences, et ce, ... "due process" aux Etats étrangers, et donc à utiliser l'analyse classique de la "personal jurisdiction", à savoir, ... serait amenée à y défendre une action en justice (analyse classique tirée de l'arrêt World-Wide Volkswagen v. ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la confiance d’autrui. La doctrine ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... l’existence de doutes sérieux sur la validité de l’analyse de la Commission européenne pour que la décision de ... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... l’art. 5-1 c), a) par l’OLG Stuttgart, on tentera une analyse critique de l’arrêt (première partie), suivie ... pouvait être fondée sur l’art. 5-1 c), a). (4) Analyse critique de l’arrêt : si on regarde la décision ...