L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... se focalisera sur la question des droits fondamentaux, autour de la problématique des rapports – hiérarchiques ... point 23). Le raisonnement de la Cour s’articule donc autour de la proclamation de l’autonomie du système ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ... juin 2007. -          M. Grévy , « Réflexions autour de la sanction des droits fondamentaux en droit du ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... les Gopnitsas, ont créé une véritable culture autour d’eux, avec des codes vestimentaires, musicaux, ... très bon exemple, ce DJ anglais a créé toute un univers autour de sa Hardbass en l’alliant aux memes. Les memes ... de ses morceaux mettent à l’honneur les cultures autour de ces langues, citons Vive la France et Hardbass ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... la vérité. En conséquence, cet article s’organisera autour de l’étude de la qualification des documents ... ceux-ci sont bien des moyens de preuve recevables (I) et autour de l’étude de l’efficacité de leur production ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... qui passe son temps à tricoter en observant la société autour d’elle, que tout le monde traite comme une ... son bureau, est parasitée par de nombreuses intrigues autour des proches de la victime, que le détective comme le ... l’aurez compris), l’écrivaine a su échafauder tout autour un univers complexe et crédible.   Cinq petits ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... La Grande-Bretagne articule cette législation autour de la section 3 du «  Representation of the People ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012  [4] Rapport Ministry of Justice ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en appel.  En Allemagne le débat porte essentiellement autour du § 22. 1. a de la Loi de la police fédérale ( ... 1. a BPolG ( Bundespolizeigesetz ) qui alimente le débat autour du contrôle au faciès. Le paragraphe énonce: «  ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... public qui se voit refuser le port d’une discrète croix autour du cou, sur son lieu de travail. En raison de son ... qui l’on refuse de la même manière de porter une croix autour du cou. Le comportement de Mme Eweida entraine, pour ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... public qui se voit refuser le port d’une discrète croix autour du cou sur son lieu de travail. En raison de son ... qui l’on refuse de la même manière de porter une croix autour du cou. Le comportement de Mme Eweida entraine, pour ...