« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mr. Cornu décide de changer le nom de la salle. Les débats sont donc similaires en France et aux Etats Unis ... de Matal v Tam, de manière prévisible, a mis fin aux débats concernant le nom de l’équipe de football ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... nombreuses propositions ont fait l’objet d’importants débats au sein du Bundestag lors de l’aboutissement de ... l’efficacité de la loi ont été émis tout au long des débats. Ses opposants arguaient, pour la plus part d’entre ... Compte-rendus de débats parlementaires et d’audiences - ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... sauvegarde des intérêts des parties (franchise dans les débats et sincérité dans les communications) et des ... l'existence même de la procédure arbitrale, les débats, le délibéré, l'échange des pièces ainsi que la ... de ne pas exacerber le conflit. La confidentialité des débats Cet aspect de la confidentialité est le plus simple ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... des conditions carcérales » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 18 octobre 2012 ... des conditions carcérales » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 18 octobre 2012 ... des conditions carcérales » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 18 octobre 2012 ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... européens. Cette décision a suscité de nombreux débats aux Etat-Unis, divisant la doctrine sur la question ... Cette décision de la CJUE a suscité énormément de débats aux Etats-Unis. En effet, à l’opposé du spectre, ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sûreté par Rachida Dati devant le Parlement, les débats furent houleux et passionnés. A l’issue des ... des Droits de L’Homme (ci-après CESDH). Loin des débats politiques, qu’en est-il vraiment ? Il convient ici ...
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... de Gießen en novembre dernier a suffi à relancer les débats au Bundestag relatifs au maintien ou non du ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... pas à attiser votre curiosité, découvrez de nouveaux horizons nationaux à travers une culture riche et ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement