L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la possible ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Communauté européenne (TCE) – fait l´objet de vifs débats. La plupart des Etats membres considère que le ...
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La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère en ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nos jours, la justice pénale des mineurs est au coeur des débats politiques mondiaux du fait de l’augmentation ...
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... Aujourd’hui, elle fait toujours l’objet de nombreux débats dans le monde et sa remise en question face à ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... de retrait au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de l’imprévision a toujours suscité de nombreux débats tant jurisprudentiels, doctrinaux que législatifs. ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ...