Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. ... (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JORF n°0303). Ce n’est pas une taxe à proprement ... de la Composante Carbone a été prévue : 7€/tCO₂ en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en 2016, ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a ensuite été déposée au Bundestag le 10 juin 2015 par  Bündnis 90/Die Grünen et treize autres ... D., MORLOK M., Grundrechte, Baden-Baden, Nomoslehrbuch, 2014, 4. Auflage, 527 p. MUSCHELER K., Das Recht der ... le 10 novembre 2017   Sources non juridiques PLATON (Présentation et Traduction BRISSON L.), Le Banquet, Paris, ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

Soumis le 18/06/2021 par Lorraine Mornet dans MBDE / Droits internationaux
... que les engagements pris lors de l’Accord de Paris en 2015 étaient loin d’être suffisants. [1] L’Accord de Paris du 12 décembre 2015 a pour objectif central de renforcer la réponse ...   À la suite de la COP21 à Paris en décembre 2015, les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... (Arroyo Ignacio, Curso de derecho marítimo : (ley 14/2014, de navegación marítima) , 2015, p.769). L’Union ... navire en bon état de navigabilité, comme par exemple la figure de l’armateur gérant), la Cour suprême ne se ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

Soumis le 18/12/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... figuratif. Il commence à s’intéresser à la figure humaine en découvrant des sculptures d’artistes ... le traitement des matériaux, le rapport au socle et la présentation. Cependant, l’artiste revendique un ... cours de réalisation   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... argentine), dans son rapport du deuxième semestre de 2015, le travail non déclaré atteindrait  33,1% des ... de la Fraude », loi entrée en vigueur le 1 er août 2014. Cette loi, dont les objectifs sont de réduire les ... de manière non déclarée. Dans ce dernier cas de figure, la réduction permanente d’apports est donc ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... médecine et de la biologie engendrent de nouveaux cas de figure ainsi que de nouvelles questions d’ordre éthique ... à la suite d’un accident de la route le 13 Juin 2014. Il est devenu aveugle et tétraplégique, bloqué au ... de Frioul-Vénétie Julienne : la loi n°4 du 13 Mars 2015 « Institution du registre régional pour les libres ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au Théâtre du Soleil,  grand classique du théâtre ... fondamental de la pièce : la place du surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies ... d'à côté.       Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... point que le parti conservateur a présenté en octobre 2014 une proposition de réforme constituant à remplacer le ... présenter son projet « Bristish Bill of Rights » en 2014 (II). Si la sortie du Royaume-Uni de la CEDH reste peu ... la promesse faite par David Cameron lors de sa campagne de 2015 électorale d’abroger le HRA. On peut donc se demander ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... les boutiques new-yorkaises de la maison de couture Yves Saint Laurent (YSL). Depuis les années 1970, les collections ... que seule une image en perspective, et non une figure à plat comme en l’espèce, est susceptible de ... exorbitante » et que les idées sont de libre parcours (rejoignant n°4). Semblant rejeter tout argument en ...