Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Russie (№155), engendrant plusieurs questions d’ordre pratique. A cet égard, le système juridique russe présente ... les mêmes. Alors comment ces deux systèmes mettent en pratique leur législation et s'adaptent aux nouveautés? ... nécessairement soulevées par la reconnaissance pratique des droits et des libertés des uns et des autres ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... comme protégeant les éléments ‘nécessaires’ à la pratique religieuse, c’est à dire obligatoires dans ... est désormais souhaitable de rechercher plutôt si la pratique est intimement liée à la religion. La pratique doit donc bien présenter un lien avec la croyance, ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... comme protégeant les éléments ‘nécessaires’ à la pratique religieuse, c’est à dire obligatoires dans ... est désormais souhaitable de rechercher plutôt si la pratique est intimement liée à la religion. La pratique doit donc bien présenter un lien avec la croyance, ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... la famille romano-germanique des systèmes juridiques. En pratique, le principe d'exécution réelle des obligations ... son champ d'application et ainsi son importance. En pratique, l'exécution en nature n'est prononcée que très ... 396 du Code civil est l'exécution en nature, mais en pratique cette dernière n'est prononcée que très rarement. ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... complications juridiques générées par cette nouvelle pratique, notamment avec une opposition entre droits ... § 15, il dispose que la protection vaut pour l’œuvre musicale dans son intégralité. En effet, chaque élément ... sans l’autorisation de l’auteur » [6] . Cette pratique fut longtemps considérée comme contrefaisante. En ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... concernent de multiples actes de torture tels que la pratique de décharges électriques appliquées sur les ... mois plus tard, le Conseil aux Affaires Générales met en pratique ces lignes directrices et invite les pays tiers lors ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... la plus critiquable : elle semble ouvrir la porte à la pratique discriminatoire du profilage racial. Examinée en ... ethnique ou nationale, la couleur ou la religion. Cette pratique est donc discriminatoire dans la mesure où elle ... certain type de personne pour des motifs prohibés. Cette pratique est aux Etats Unis contraire au Quatorzième ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... L’impression de la preuve électronique reste une pratique courante ainsi que la preuve par témoins de ... l’impression de la preuve électronique, semblable à la pratique américaine. La deuxième conséquence de cette ... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que ce système n’est qu’une ‘panacée politiquement pratique’ et réfutent toute efficacité ou légitimité de ... et aux régulateurs britanniques d’avoir une expérience pratique du SEQ avant sa mise en place obligatoire. Le SCEQE ... en développant le savoir-faire et une expérience pratique de l’utilisation du SEQ, anticipant la mise en ...
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