ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... La défense de la partie faible n’est plus d’actualité, comme le veut la tradition anglaise seul prévaut ... L’Union Européenne n’a pas su colmater la brèche culturelle entre ses Etats-Membres. La tentative ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Mais un sujet semble plus présent encore dans l’actualité européenne : celui de la tenue vestimentaire. ... Dalloz 2013 p. 956 - Burgorgue-Larsen L., « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Leur manière d’aborder toute pratique artistique et culturelle tranche avec notre appréhension très ... En effet, si les Aborigènes réémergent comme une force culturelle et politique pendant la seconde moitié du XX e ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du génocide, la protection de l'identité ethnique et culturelle ainsi que les garanties de l'enfance et de la ... ne peuvent pas s'empêcher d'entraîner une différence culturelle insurmontable. D'un côté du mur, il s'agit d'une ... des siècles, il a réussi à maintenir la cohésion culturelle de la société au-dessus de ses inégalités et ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur les marques dites non traditionnelles sont d’actualité, la question de la protection des couleurs en tant ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif