L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique ».Ce bon mot de G. Clemenceau permet de mettre en ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le lien entre union intime et reconnaissance sociale et culturelle, une institution '"sacrée"' même dans les ... restent bien en-dessous de la signification juridique et culturelle du mariage. En France, le mariage homosexuel se ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... expertise, participation à une manifestation culturelle, exposition ou dépôt dans une collection ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... mettre en avant leur origine asiatique par fierté culturelle. Le Patent and Trademark Office (PTO) rejette la ... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aux domaines de la science, de la littérature, de la musique, des arts figuratifs, de l’architecture, du ... ch. B, 20 sept. 2007, SESAM c/ SELAFA) a reconnu que la musique ne se fond pas dans l’ensemble que constitue le jeu ... différents régimes selon la nature de ses composantes (musique, programmation logicielle, résultante audiovisuelle) ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... cet espace afin d’en faire un haut lieu de la vie culturelle locale. C’est derrière une grille en fer assez ... un nouveau visage et un nouvel usage, celui d’une friche culturelle ouverte au public ! Des espaces de travail privés ... LA HALLE PAPiN est très pertinent en terme de médiation culturelle, car il arrive, grâce à la reproduction d’un ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle française », jouit également de l'un des ... de novembre 2006, télécharger et partager de la musique sur internet n'est pas illicite tant que l'acte ne ... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles