Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... expertise, participation à une manifestation culturelle, exposition ou dépôt dans une collection ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... mettre en avant leur origine asiatique par fierté culturelle. Le Patent and Trademark Office (PTO) rejette la ... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... cet espace afin d’en faire un haut lieu de la vie culturelle locale. C’est derrière une grille en fer assez ... un nouveau visage et un nouvel usage, celui d’une friche culturelle ouverte au public ! Des espaces de travail privés ... LA HALLE PAPiN est très pertinent en terme de médiation culturelle, car il arrive, grâce à la reproduction d’un ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ces quinze dernières ... ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ces quinze dernières ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... (selon l’INSEE). Ces chiffres illustrent à la fois l’actualité du problème de l’inégalité salariale hommes ... femmes. Ces quelques exemples récents témoignent de l’actualité et de l’intérêt porté à la question de ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La détention préventive est devenu un sujet d’actualité en France après l’affaire Outreau et en ... l’Argentine. La détention provisoire est un sujet d’actualité dans le monde entier car le sentiment ...
Annecy, le cœur battant de l’animation
... manière annuelle à partir de 1997, cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le ... autour d’un café…). Au-delà de la richesse culturelle, c’est la richesse humaine de l’événement ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... PharmAthene Inc. , 67 A.3d 330 (Del. 2013) présente l’actualité du thème et l’intérêt que portent les ... de bonne foi. [2] A cet effet, la question reste d’actualité, l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... pièce quotidiennement pour rester au plus près de l’actualité et des nouveautés. Nous avons devant nous une ... du monde. Comment peut-on regarder les horreurs de l’actualité puis continuer à vivre notre quotidien dans une ... la forme que peut prendre le bonheur lorsque l’actualité est si noire et la réalité sociale si pesante. ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à octroyer l’immunité aux Etats. (De Gouttes (R.), L’actualité de l’immunité de juridiction des Etats ... d’un service publique en raison de la forte composante culturelle et religieuse attachée à la langue arabe. ... Rapport 2003 de la Cour de Cassation. De Gouttes (R.), L’actualité de l’immunité de juridiction des Etats ...