La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ... un cumul de sanctions pénale et fiscale - Acte | Dalloz Actualité », 21 novembre 2016. ... sous réserves - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité ». Consulté le 20 avril 2019. ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... » dans le but de mettre la diversité de la richesse culturelle en Europe en valeur mais aussi pour renforcer les ... d’un renouvellement urbain et d’une promotion culturelle à l’échelle internationale. La première ... faire valoir la richesse patrimoniale, historique et culturelle du territoire en mettant en avant sa population ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle française », jouit également de l'un des ... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... (CA Paris, 1ère ch. H, 29.04.09, n° 2008/11907, D. Actualité, 05.05.2009). Alors que l’arrêt de cassation ... § 216, qui se retrouve ainsi commenté dans la revue Actualité Juridique Pénale). Mais ainsi que le remarquent ... ch. H, 29.04.09, n° 2008/11907, note CHEVRIER (E.), D. Actualité, 05.05.2009. - Cass. com., 3 juin 2008, n° ... Mot-clés:
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété Intellectuelle aux ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p. 485). Cette décision est également ancrée dans l’actualité : elle touche à la question du salaire minimum ... jurisprudence en matière de salaire minimum », Dalloz actualité, 16 octobre 2014 - NOGUELLOU R., ...