Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... un tribunal, à savoir leur valeur probante (II). I - Le débat sur la qualification des documents électroniques Pour ... II- La force probante des documents électroniques Le débat de la force probante des documents électroniques ne ... l’article 1316-3 du Code civil semble mettre fin à tout débat concernant la valeur à accorder à un document ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... la doctrine étrangère fournisse des éclaircissements au débat national, en introduisant des nouvelles idées ou des ... échec. Il faudrait un processus plus transparent et un débat plus informé afin que les buts puissent être ... pour le cadre commun de référence afin de permettre un débat sur l’effectivité du cadre commun de référence. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... et suiv.). Le développement qui suivra, rendra compte du débat actuel concernant le défaut de base juridique (I) ; ... P. 492.). Cette question a été l’objet d’un sérieux débat (I.E. Schwartz , EG-Kompetenzen für den ... L’arrêt Tabac ou l’apport de la Cour de justice au débat sur la délimitation des compétences. Note sous CJCE ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... (ou consultation de pertinence) sont au centre du débat législatif depuis le 24 septembre 2020. En effet, un ... confusion sur la nature de cette opinion et alimente le débat autour de sa définition et ses limites. Ainsi, en ... le projet de loi « pro-investissement », toujours en débat au Congrès. Les signataires du veto chilien ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... homosexuel en Italie. Le Tribunal de Venise rouvre le débat en demandant à la Cour constitutionnelle de justifier ... homosexuel, mais le Tribunal a l’audace de rouvrir un débat, qui sera peut être regardé avec un œil nouveau ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... naissance ou la conception ? Naissance ou conception ? Le débat fait rage. La cour européenne s’est toujours ... serait mis en danger. Il semble impossible de résoudre ce débat qui porte plus sur la conception que chacun a de la ... main de l’homme ou du fait de la nature elle-même. Le débat sur le statut de l’embryon est un débat fort ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... américain est-il inadaptable en Europe, où le débat se focalise sur la qualification, controversée, de ... non d’hébergeur semble cependant limiter la portée du débat en ignorant des arguments intéressants soulevés par ... pas condamner le site de vente en ligne coupe court à un débat approfondi. Quel degré de connaissance pour ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste