La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... droit au mariage pour les homosexuels. Nous verrons aussi comment la question est traitée en France et comment la CEDH retient la même position. Un parcours ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... latent. Car si nul n’est censé ignorer la loi, comment peut-il la respecter si elle change en pratique et ... droit civil, le droit est une affaire sérieuse. En effet, comment assurer la crédibilité du droit si celui-ci ... psychologique qui relie à fois le cœur et la raison. Or comment le citoyen français ou américain peuvent-ils faire ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de travail. La question qui en dérive est celle de savoir comment le Tribunal Supremo justifie-t-il dans un premier ... la rupture de la relation professionnelle. Afin d'étudier comment le droit français et le droit espagnol envisagent ... donc une plus grande insécurité. Après avoir étudié comment le Tribunal Supremo justifie la suspension du contrat ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... en question. Nous verrons dans cette deuxième partie comment, de la notion centrale du bien culturel en Italie et ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette nature et quelle est sa fonction ? ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de notre société moderne ? En d’autres termes : comment qualifier juridiquement le jeu vidéo ? La question ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... réforme de la prescription de la loi du 17 juillet 2008. Comment peut-on approcher ces deux systèmes de droit pour ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des transactions sont effectuées. Comment fonctionne la fraude ? Les commerçants sont ... . « Comment Les Entreprises Qui Utilisent Une Caisse ... Expert (blog), 24 mai 2018. http://www.caisse-expert.fr/comment-les-entreprises-qui-utilisent-une-ca... . Jean-Marc ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... de la décision du tribunal d’Osnabrück permet de voir comment les juges ont procédé à l’interprétation du droit national et comment ils ont mis en œuvre le droit communautaire. Le ... Mot-clés: licenciement / âge