L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... ». Analyse de la décision de la Cour Suprême. Comment justifie-t-elle un retrait d’œuvres d’art du ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... d’une autre entreprise. En application du nouvel article 485 du Code du travail chilien, la salariée licenciée a ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un  quotidien relatif à des ... et qu’il ne puisse être trouvé qu’à travers les archives historiques du quotidien. Ces précautions, en ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci est interprété dans son application par le ... dans quel domaine le règlement est applicable et comment son application a été délimitée en Allemagne et ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... et l’obligation de neutralité de l’Etat. Comment l’exercice de la liberté religieuse est-il ... 15.06.1995 (références de l’arrêt BVerwG 3 C 31.93 ), comment doit être définie  une « communauté religieuse ... dans la salle de classe revêt un caractère religieux. Comment cet objet peut-il alors ne pas avoir de caractère ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... ne faisant l’objet d’aucun traitement particulier. Comment s’explique l’indifférence de ces pays vis-à-vis ... une certaine convergence entre les deux systèmes, et comment s’explique une telle convergence ? I- Le principe ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... Où pleurer de nos morts ? Où parler d’eux ? Comment les célébrer ou parfois les haïr ? Comment se réparer ?             Les neuf ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... le contrat, de choisir le droit applicable, de savoir comment seront résolus les contentieux, et même comment sera délimitée la responsabilité des parties. ... En accord avec leurs traditions juridiques historiques, comment les droits espagnols et français définissent-ils le ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

...   Le problème qui a pu se poser en Espagne est de savoir comment coordonner les différentes prévisions législatives ... du contrat de travail. Nous tenterons donc d’analyser comment peut s’appliquer chacune des normes qui régissent ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

... mais est en réalité une nouveauté avant-gardiste. Puis, comment la décision du tribunal de comté est symptomatique ... système judiciaire américain. Finalement, nous verrons comment la Cour Suprême de l'Etat remporte le rapport de ... père de famille », c’est-à-dire à identifier comment une personne lambda aurait agi dans les mêmes ...