ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les produits et leurs qualités, nous tenterons de montrer comment cette décision, en apparence contraire au droit ... générale. Dès lors, il est intéressant de voir comment cette décision va réaffirmer ce rejet, même si ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... énumérées. Le présent article se propose de montrer comment face au même problème de déséquilibre entre les ... influence les procès civils espagnols et français (I) et comment l’Espagne a pu, bien qu’étant plus attachée ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... littéral du texte des revendications, pour déterminer comment il serait compris par un homme de métier. Ayant ... MLR 1991, 54(4), 499-510 Turner, “Case Comment: The German Formstein Case: an alternative ... EIPR 2003, 25(6), 237-241 Curley & Sheraton, “Case Comment: The Lords rule in Amgen v TKT”, EIPR 2005, 27(4), ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... et une femme enceinte en particulier (Ibid). Dans ce cas, comment établir un lien de causalité permettant de lier le ... Radé.Civ. 2e, 14 sept. 2006, no pourvoi : 04-30642.). Comment expliquer une telle exception au principe de ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... acte qui a la particularité d’être volontaire. Alors, comment le qualifier " d'accident " ? Confrontés à cette ... suicide d'accident du travail. Nous allons maintenant voir comment le raisonnement des juges leur a permis de surmonter ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... d’un point de vue comparé de tenter de comprendre comment s’explique la divergence d’approche alors même ... exigences de sécurité ne prohibe pas ce mode de preuve. Comment le droit parvient-t-il à opérer cette ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... . [9] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se transforme en une ... p.163. [13] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se transforme en une ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... acte qui a la particularité d’être volontaire. Alors, comment le qualifier " d'accident " ? Confrontés à cette ... suicide d'accident du travail. Nous allons maintenant voir comment le raisonnement des juges leur a permis de surmonter ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... d’énoncer que les machines « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans ... : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/inventaire/#comment-realiser-m... . [16] D.U. GALETTA, G. PINOTTI, « ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... et de les transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il s'adapter à ce phénomène, en ... ont besoin de ces « matières premières » pour créer ; comment le droit et sa rationalité tente de comprendre l'art ...