Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... 


 ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... la fin d’un parcours commencé en 2016 par l’Association nationale pour la protection du ciel et de ... Astronomique Italienne) et l’International Dark-Sky Association, mais la solution apportée au niveau national ... n° 408974 du 28/03/2018, France Nature Environnement, Association nationale pour la protection du ciel et de ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un  quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... opposant uniquement des particuliers. Dans son arrêt Association de médiation sociale (ci-après arrêt «  AMS ... inconditionnelle de cet article.     L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 qui ...   Libertés et droits fondamentaux MBDE L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de ...

A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

... Lois ukrainiennes. Selon, « European Business Association » une telle législation ne peut que freiner les investissements. Cette association suggère d’abroger complètement le code de ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... action. Une grande partie de ce combat est mené par l’association "La mémoire de Rose Valland". En lien avec la Fondation pour la mémoire de Shoah, cette association souhaite faire connaître l’histoire de Rose ... que l’Histoire a tendance à mettre de côté. L’association a œuvré pour monter des expositions relatant sa ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... et de ville. Pour donner un exemple, on peut citer l’association Indans'cité  . Installée dans des locaux ... festival, qui investit Paris et le 93 pour un mois, l’association propose des tarifs préférentiels pour certains ... et gratuit pour les adhérentes dans les locaux de l’association. À travers ce procédé, c’est tout un lien ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de systèmes de garantie (spécifiques à chaque association professionnelle). Par ailleurs, l’application ... également une partie de ses ressources de certificats d’association souscrits par les membres lors de leur adhésion, ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... syndicale, modalité particulière de la liberté d’association (Art. 9 alinéa 3 GG ). Le Streikverbot constitue ... 1 de la ConvEDH reconnait la liberté de réunion, d’association et syndicale. La CourEDH a rendu l’arrêt Demir ... n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, affaire « Liberté d’association », JO du 18 juillet 1971, Rec. 1971, p. 29. 7 ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... employé du fait de son affiliation à une organisation, association ou groupe syndical », la Cour du District Est du ... fin à un contrat, au-dessus du principe de liberté d’association. Cet arrêt a fait l’objet d’un revirement de ... les accords collectifs et protégeant la liberté d’association, et que par conséquent les employeurs ne peuvent ...