L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... lequel une fois l’infraction constatée, c’est-à-dire quand tous les éléments constituant une infraction sont ... du procureur[12]. C’est justement sur ce fondement que, quand en Italie le procureur veut classer l’affaire, il ... inertie du procureur[17]. Le juge doit alors instruire, ou quand même vérifier la réalité et la juste qualification ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... témoins sont par ailleurs retenus à l’étranger, quand les autorités étrangères qui les retiennent en ... 6 Conv EDH n’est-il pas d’éviter une condamnation quand le procès n’était pas équitable ? Il y aurait ... lieu pendant l’audience ; mais elle devient impossible quand le témoignage… n’a même pas eu lieu comme dans ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un ... accusé de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre de ...L'Expo Peyo
... même s'il n'hésitait pas à les refaire plusieurs fois quand elles ne lui convenaient pas. L'artiste est avant tout ... quelle boîte en carton : des boîtes de céréales. Quand aujourd'hui nous trouvons des toupies, dans les années ... d'enfants les petits personnages bleus, se disant que, quand même, cela devait être chouette d'en trouver un le ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Mais le droit anglais admet de plus en plus d’exceptions quand le droit français suit un cheminement inverse, en ... le constater, il peut ‘écarter’ le lien de causalité quand il considère que le dommage est trop indirect ou ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... (Unternehmensführung – Klaus Macharzina, Joachim Wolf – 8. Auflage 2012 Springer Gabler- p126 et s.) ... p 645 et s. - Klaus Macharzina und Joachim Wolf, Unternehmensführung , 8. Auflage 2012 Springer ... Mot-clés:
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... directement à la notion de planification, pour comprendre quand, comment, où, et par qui le génocide été organisé. ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... : en droit français la faute doit être justifiée quand en droit espagnol il faut qu'elle soit caractérisée. ... opportun ou nul ». Le licenciement sera donc opportun quand la faute retenue par l'entreprise est prouvée, il sera ... même logique. Le juge devra déclarer nul le licenciement quand il se base sur une des causes de discrimination ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Un rassemblement réel suscité par des lieux de rencontre et d'échange Au delà de la programmation, ce ... organisateurs etc...). Il y a un espace dédié à la rencontre puisqu'un grand chapiteau sur la place des ... ces échanges. C'est un festival à taille humaine, où la rencontre est possible, concrète, palpable, contrairement à ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... à son status quo aussi peu que possible. Toutefois, quand un parent déplace son enfant sans l’accord de ... à ce qui est prévu par la Convention , selon laquelle quand une juridiction est saisie d’une demande sur la garde ... un seuil plus élevé pour l’atteindre. Toutefois, quand la situation d’enlèvement concerne exclusivement des ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant