L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la vie privé (article 8) s’appliquait au processus de collection de données personnelles (ex : Leander c. Suède, ... comme l’indique Olivier de Schutter (op.cit. p. 348) la collection de données raciales n’est pas entièrement ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... a créé, d’un point de vue averti, sa propre collection imaginaire des chefs-d’œuvre du Louvre. A la ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... communautaire : droit institutionnel et droit matériel, Collection Larcier, 2008, p. 229). L’obtention de tels ... communautaire : droit institutionnel et droit matériel, Collection Larcier, 2008 Putman E, La loi du 27 mai 2008, ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... littéraire et artistique, Pierre-Yves Gautier, Collection Droit Fondamental, édition Puf, 2007 ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
Mot-clés:

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... droits de l’homme. Histoire, principes et application, collection Ethiques, Ed UNESCO, 2009 Ouvrages spécialisés ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...