Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... : le cas SLAV “L'idée n'était pas de créer deux camps. C'était vraiment de faire appel à nos ... de leur production SLAV au festival International de Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé ... chanteur américain qui devait se produire au Festival de Jazz de Montréal . L’artiste explique qu’il ne ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits de l’homme sont ... existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits protégés par ... Les traités ne prévoyant pas de hiérarchie entre les deux systemes juridiques, la question de leur articulation a ...
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire – notamment ... en la matière. En ce qui concerne les loteries et les paris sportifs, un monopole est confié à la Française des ... but de préserver leurs recettes. Ces dernières années, deux arrêts de la CJCE – Gambelli du 6 novembre 2003 et ...
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ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... pas seulement à la dissolution du mariage, mais aussi pendant la durée du mariage. La France et l’Allemagne se ... aux acquêts ; cependant, il est différenciable de ces deux régimes étant donné que les époux sont alors soumis au régime de la séparation des biens pendant la durée du mariage et à la dissolution de ce ... Mot-clés:
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... entravé et s'est parfois trouvé complètement suspendu pendant plusieurs mois. Si la pandémie de COVID-19 ... pour une grande partie des opérateurs économique pendant cette crise sanitaire. Ainsi, les législateurs ... un « droit dérogatoire destiné à gérer l’urgence pendant une durée déterminée […] qui se superpose au ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... d’étudier l’hypothèse d’un alignement total des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ce ... qu’ils soient de même sexe ou non. Il s’agit de deux excellentes raisons pour lesquelles une étude comparée des deux systèmes est intéressante : dans l’hypothèse où ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sont deux juridictions régionales des droits de l’homme. Elles ... de comparaison. Le dialogue entre la CEDH et la CIDH, a pendant longtemps été un dialogue à sens unique, le ... estimé que les souffrances sur le plan physique et moral pendant un interrogatoire suffisaient à constituer un ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le 18 mai 2005, la 4ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a retenu qu’il doit « consulter non seulement le ... français correspond au « prior art » américain. Les deux notions se recoupent et s’apprécient de manière ... Dans un arrêt rendu le 29 mars 2002, la Cour d’Appel de Paris a jugé que les informations contenues dans les ...