L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... grecque et romaine », Histoire de l’éducation, vol. 118, no. 2, 2008, pp. 11-34., disponible à l’adresse ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... H. Koziol, C. A. Witting, L. Bloch, Tort and Insurance Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, 2004). ... H. Koziol, C. A. Witting, L. Bloch, Tort and Insurance Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, 2004). ... H. Koziol, C. A. Witting, L. Bloch, Tort and Insurance Law Vol. 9 - Pure economic loss, éd. Springer Wien New York, ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ...
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LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... York Law School Journal of Human Rights, Symposium 2000, Vol. 17, p. 1. (17 N.Y.L. Sch. J. Hum. Rts. 1) « An ... B. Loring, Spring 2002, Texas International Law Journal Vol. 37, p. 421 (37 Tex. Int’l L.J. 421) « The two ... liberty », James Q. Whitman, April 2004, Yale Law Journal Vol. 113 p.1151 (113 Yale L.J. 1151) La Commission Nationale ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... G., « Terrorism and International Law », I.C.L.Q. Vol. 53, juillet 2004, p. 542.). Elle est contenue dans ... conduite et aux affaires des Nations et des Souverains , Vol. II, Chapitre VI, Londres, 1758, p. 136.). En outre, la ... Annuaire Français de Droit International , Vol. 22, 1976, pp. 756-786. BASSIOUNI Cherif, «Legal Control ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ... de letras del trabajo de Copiapó ), Revista de Derecho Vol. XXI-N°2- Diciembre 2008, p251-271. -          ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... le droit de la grève , Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 4. p. 7 5 Lord Kenneth William Wedderburn ... droit de grève , Revue internationale de droit comparé, vol. 42 (Janvier-mars 1990), no 1. p.41 6 Jo Carby-Hall, ... Grande-Bretagne , Revue internationale de droit comparé. vol. 55 (Juillet-septembre 2003), no 3. p. 577 7 Id . pp. ...