ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... la création d’un cadre commun de référence (CCR), la rédaction de clauses contractuelles types et la mise en ... beaucoup plus que la technicité relevant de la rédaction de règles communes. En effet, elle se justifie en ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, pp.195 à 204 S. GUINCHARD, Droit et pratique ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Praxis Kommntar zum Urheberrecht , C.H. BECK, 3e édition, 2009, § 16 point 2). Dans le streaming, ce qui ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... aux côtés du principe de gradualité, qui a inspiré la rédaction de cette loi et qui y est mentionné ... actuellement en discussion au Congrès. Dans sa dernière rédaction en date, l’article 2 définit le principe de ... , Ediciones Universitarias de Valparaíso, 2 ème édition. FONBAUSTIER, Laurent (2020) : Manuel de droit de ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... temps, bien que la durée soit incertaine». La nouvelle rédaction de cet article, modifié par l’article 1.1 de la ... mon sens la fixation d’une durée maximale, malgré sa rédaction sujette à critiques. La novation du contrat ... 49.c) E.T relative aux intérimaires, mais sur la nouvelle rédaction de l’article 52.c) E.T, relatifs aux ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... de nombreuses critiques, au point d’amener le comité de rédaction à considérer que ses travaux sur cet article ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... l´intégration la plus complète du sujet. II. La rédaction d'un avant-projet de Code du travail, difficultés ... Sur la question des violences sur le lieu de travail, la rédaction d´un tel texte permettrait l’uniformisation ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et en accord avec le droit européen de la concurrence. Sa rédaction s’est inspirée des critères et des ... article de la Gazette du Palais datant du 7 juillet 1995 (édition 2011 du Code du Commerce, à l’ article L420-2) en ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les textes législatifs eux-mêmes qui ont influé sur la rédaction des instruments internationaux. Ainsi, faute d’avoir une influence décisive sur la rédaction des instruments internationaux, la jurisprudence ... droit français transpose l’Article 1 en proposant une rédaction assez différente, mais il semble néanmoins ...