Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... scènes qu’il a vécues. Il cherche ainsi à rendre au mieux le réel, d’après sa sensibilité, par ses choix et ... Terra et mis en place son programme de reboisement. Avant de créer l’institut il n’était pas ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... sera donc nécessaire dans un premier temps, de mettre en avant la libéralisation de la prohibition des clauses ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans l’analyse des dispositifs prévus au ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... Le Conseil de la concurrence et le juge du fond sont les mieux placés pour apprécier cette preuve qui reste « la ... principe du contradictoire (kontradiktorisches Verfahren). Avant l’évaluation de la force probante de ... Mot-clés:
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... à l’idée d’une class arbitration non consentie Pour mieux comprendre Amex III , il faut prendre en compte ... de loi, le Arbitration Fairness Act dont le but est de mieux protéger les consommateurs et les salariés contre des ... compromissoire entre professionnels de façon générale. Avant cette loi, l’accord compromissoire n’était ... Mot-clés:
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... examinerons d’abord les raisons de cette décision (A), avant de nous demander si ce ne sont pas en réalité des ... before me - La guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de ...
Mot-clés:
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... le terme "evil" pour qualifier l'homme séducteur avant de préciser que pour eux, ces "controverses (étaient) ... doivent mutuellement fidélité ». L'adultère en France avant 1975 était également bien loin d'être un exemple ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... de manière approfondie la convention d’arbitrage avant celui-ci. Et cela à l’exception d’une convention ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... constitue-t-elle une atteinte aux droits de l’homme ? Avant la présentation du projet de loi Hadopi, le Parlement ... manière. Donc aucune coupure ne pourra être prononcée avant que les fournisseurs d'accès ne soient prêts. Le ... internautes. Les arrêts évoqués plus haut mettent en avant la complexité de la défense des droits d’auteurs ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon