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Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

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Portrait d'artiste : Kashink

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Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

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L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

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Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

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Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... : traditionnellement, il s'agit d'une petite salle dite "club" et d'une salle de taille moyenne. Ces estimations ne ... de manière conséquente leur capacité d'accueil. Le club, en format assis, accueille 262 personnes, mais en ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... port de signes ou de tenues religieuses obligatoires (§ 80). Cette interdiction, qui doit être limitée dans le ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...